Définitions importantes
Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, etc.).
Responsable de traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
Sous-traitant : La personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
Consentement : Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données.
Violation de données : Violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données personnelles.
Pseudonymisation : Traitement de données personnelles de telle façon qu'elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires.
Anonymisation : Processus consistant à traiter des données personnelles de manière à ce qu'elles ne permettent plus d'identifier une personne.